Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
Éditeur et hébergeur
Éditeur et directeur de la publication : Paul Marre, peintre –
20, rte de Ste MARGUERITE Conches-en-Ouche (27190), SIREN : 330 388 778.
Email : artistepeintre27@gmail.com – Tél. 06 41 67 25 83.
Hébergeur : WDMedia SARL 6 rue Michel Legrand 37260 MONTS
Confidentialité et cookies
Responsable du traitement
Paul Marre, peintre – SIREN 330 388 778 – Conches-en-Ouche (27190). Contact : artistepeintre27@gmail.com.
Données collectées et finalités
Quand vous remplissez le formulaire d’inscription, vous pouvez nous communiquer : nom, prénom, email, téléphone, commune, niveau en dessin, type de cours et disponibilités. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande, constituer les groupes, vous contacter et gérer votre inscription.
Le formulaire n’envoie rien automatiquement : il prépare un message dans votre propre messagerie, que vous envoyez vous-même à artistepeintre27@gmail.com. Le site ne stocke aucune donnée.
Base légale
Le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande d’inscription et exécuter le contrat qui peut en résulter (article 6.1.b du RGPD). La conservation des pièces comptables répond à une obligation légale (article 6.1.c).
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l’éditeur du site, et transitent par des prestataires techniques : la messagerie Gmail (Google), qui peut impliquer un transfert hors de l’Union européenne encadré par les garanties prévues par le RGPD, et l’hébergeur du site (WDMEDIA), qui peut conserver des journaux techniques de connexion.
Durée de conservation
- Demande restée sans suite : suppression au plus tard 3 ans après le dernier contact.
- Élève inscrit : durée de la relation, puis 3 ans au plus.
- Justificatifs de paiement : 10 ans (obligation comptable).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à artistepeintre27@gmail.com : une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
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Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site www.artiste.peintre27.fr, édité par Paul Marre (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous les acceptez.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais d’accès (connexion, matériel) restent à votre charge. L’éditeur peut interrompre ou modifier le site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.
3. Propriété intellectuelle
Les tableaux, photographies, textes et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Paul Marre. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Les informations du site (horaires, lieux, tarifs) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; les conditions applicables à une inscription sont celles des conditions générales de vente. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site, et n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien pourrait renvoyer.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L’éditeur peut les modifier à tout moment ; la version en ligne fait foi.
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Paul Marre, peintre – SIREN 330 388 778 – Conches-en-Ouche (27190), adresse complète : À COMPLÉTER. Email : artistepeintre27@gmail.com – Tél. 06 41 67 25 83.
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à l’inscription aux cours de peinture à l’huile et/ou à l’acrylique proposés en petits groupes de 6 à 8 élèves : mardi et jeudi à Conches-en-Ouche, samedi après-midi à Beaumont-le-Roger. Elles sont communiquées avant toute inscription et acceptées en cochant la case prévue sur le formulaire.
3. Contenu et matériel
Les cours portent sur les bases du dessin et de la peinture, la perspective, la construction d’un tableau et le travail à la brosse ou au couteau. Sont compris : les supports à peindre (cartons toilés), les couleurs (9 couleurs) et un assortiment de brosses et/ou de couteaux offert à chaque élève dès le premier cours.
4. Prix
Le prix est de 10 € de l’heure, matériel compris, soit 20 € pour une séance de 2 h, 30 € pour 3 h et 40 € pour 4 h. Prix en euros, À COMPLÉTER : mention TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en cas de franchise en base ; sinon, prix toutes taxes comprises).
5. Inscription et constitution des groupes
L’inscription se fait par le formulaire du site ou par email et devient effective après confirmation de l’éditeur. Un groupe compte au minimum 6 et au maximum 8 élèves : si le minimum n’est pas atteint, l’éditeur peut reporter ou annuler la séance, en prévenant les élèves, et rembourse les sommes éventuellement versées pour la séance non assurée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue À COMPLÉTER : à la séance ou par forfait, par chèque, espèces ou virement.
7. Absence ou annulation par l’élève
À COMPLÉTER : conditions de report ou de remboursement en cas d’absence (par exemple : prévenir au moins 48 h à l’avance).
8. Droit de rétractation
Si l’inscription est conclue à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter en écrivant à artistepeintre27@gmail.com. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminées (article L221-28 du Code de la consommation), ce qui est le cas des séances fixées au calendrier.
9. Garanties légales
Les prestations et le matériel fournis sont couverts par les garanties légales applicables.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite à l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles légales, notamment celui de son domicile.